Après une bataille parlementaire d’une rare intensité, qui a mobilisé pendant plus de trois ans partisans et adversaires de la brevetabilité des logiciels en Europe, la Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du savoir par quelques grands monopoles.

La proposition de Directive sur la “brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs”, présentée par le Commissaire Bokelstin en 2002 est donc définitivement enterrée.

Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la position commune du Conseil des Ministres des 25 ayant été rejetée par 648 voix contre 14), l’Europe se range dans le camp de l’Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l’un des langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du Droit d’auteur.

Par là, elle garantit également la vitalité de l’innovation logicielle en Europe et la compétitivité des PME européennes. Grâce à ce vote, il est encore permis d’espérer que se lèvent en Europe des Bill Gates, précisément un enfant de la liberté logicielle.

Le débat a, par ailleurs, eu le mérite de poser clairement la question du conflit d’intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevets, que ce soit l’office européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être distincte des dépôts de brevets.

Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs, la Commission européenne se saisisse de cette question.