Vote sur les brevets libres ce mercredi à Strasbourg
Le Parlement européen votera mercredi prochain. À moins que plus de la moitié des eurodéputés (= 367) ne vote pour de sérieux amendements, la version du Conseil sera adoptée et l’on pourra commencer à appliquer en Europe des brevets logiciels dans le style de ceux des États-Unis.
Les 5 et 6 juillet, une manifestation se déroulera à Strasbourg, toutes les informations pour rejoindre cette manifestation se trouvent sur http://noepatents.eu.org/index.php/StbDemo050604
La dernière chose que vous pouvez faire :
Vérifier que votre eurodéputé assistera à la session plénière, toute absence ou abstention comptera comme un vote pour la version non modifiée du Conseil.
Les appels téléphoniques ne seront efficaces que si vous êtes bien informé ou si vous représentez un acteur majeur (ex. un employeur régional ou national). Avant d’appeler votre eurodéputé, assurez-vous d’avoir lu vous-même les 21 amendements de compromis et d’avoir bien compris les amendements centraux (8, 7, 4, 3, 9 et 1). Gardez le texte ansi que les explications à côté de votre téléphone. Il serait également bon de lire l’article de discussion de la FFII pour la promotio des 10 clarifications clés au sein du PPE. Tous ces documents sont accessibles sur http://www.ffii.fr/seconde-lecture . Vous pouvez profiter d’aujourd’hui dimanche et de lundi matin pour vous préparer. Les eurodéputés arrivent lundi après-midi à Strasbourg.
Nous lui recommandons de voter les 21 amendements de compromis [1], mais même un vote en faveur de la ligne officielle des partis libéraux et conservateurs vaut probablement mieux que de ne pas venir ou de s’abstenir. Si les 21 amendements de compromis ne passent pas, votre eurodéputé peut également voter pour un rejet de la directive.
Vous trouverez plus d’informations sur http://www.ffii.fr/seconde-lecture
[1] Amendements de Rocard-Buzek-Duff, http://www.ffii.fr/article174.html
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Vendredi 8 Juillet 2005 - 02:24 pm
Brevets logiciels: la démocratie s´impose aux lobbies!
Après une bataille parlementaire d’une rare intensité, qui a mobilisé pendant plus de trois ans partisans et adversaires de la brevetabilité des logiciels en Europe, la Parlement européen a, une nouvelle fois, repoussé les assauts conjugués de la Commission européenne et des grands groupes de pression, en rejetant sans appel ni ambiguïté, la position commune du Conseil qui ouvrait la porte à une confiscation du savoir par quelques grands monopoles.
La proposition de Directive sur la “brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs”, présentée par le Commissaire Bokelstin en 2002 est donc définitivement enterrée.
Par cette éclatante victoire du Parlement européen (la position commune du Conseil des Ministres des 25 ayant été rejetée par 648 voix contre 14), l’Europe se range dans le camp de l’Inde consacrant clairement le langage logiciel comme l’un des langages universels de notre temps, accessible à tous sous la protection du Droit d’auteur.
Par là , elle garantit également la vitalité de l’innovation logicielle en Europe et la compétitivité des PME européennes. Grâce à ce vote, il est encore permis d’espérer que se lèvent en Europe des Bill Gates, précisément un enfant de la liberté logicielle.
Le débat a, par ailleurs, eu le mérite de poser clairement la question du conflit d’intérêt dans lequel se complaisent les offices de brevets, que ce soit l’office européen des brevets ou les offices nationaux, dont la rémunération devrait être distincte des dépôts de brevets.
Il est souhaitable que, dans le cadre des débats futurs, la Commission européenne se saisisse de cette question.