Les politiques montent au crĂ©neau Le dĂ©putĂ© PS des Landes Henri Emmanuelli demande la crĂ©ation d’une commission d’enquĂŞte parlementaire pour Ă©tudier l’accusation d’entente illicite entre SFR, France TĂ©lĂ©com et Bouygues TĂ©lĂ©com.

Le rapport de la Direction de la concurrence est selon lui “un Ă©vĂ©nement particulièrement grave qui appelle, de la part du Premier ministre, des rĂ©ponses claires et des procĂ©dures rapides”, explique Henri Emmanuelli dans un communiquĂ©.

Et d’ajouter: “Elle met en Ă©vidence des pratiques inadmissibles. Elle dĂ©montre que la libĂ©ralisation du marchĂ© dĂ©bouche sur la constitution d’oligopoles privĂ©s qui prĂ©lèvent leur dĂ®me sur l’usager du tĂ©lĂ©phone, comme ils dĂ©valiseront demain les usagers d’autoroutes”, poursuit-il.

“Elle pose Ă©galement la question de la compatibilitĂ© des fonctions du Ministre ayant sous sa tutelle l’administration chargĂ©e de l’enquĂŞte et son Ă©ventuelle implication dans ce dossier”, juge-t-il.

Les soupçons d’entente illicite circulent depuis des annĂ©es. Les preuves apportĂ©es par la DGCCRF semblent solides. Des pièces et documents ont Ă©tĂ© saisis lors de perquisitions chez les opĂ©rateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Une note de 2001 de SFR indique ainsi: “Michel Bon [prĂ©sident de France TĂ©lĂ©com Ă  l’Ă©poque] est OK pour reconduire l’accord parts de marchĂ© de 2000″. On peut Ă©galement lire dans une note de France TĂ©lĂ©com: “Il faut que Bouygues remonte Ă  20% de parts de marchĂ©”. Aujourd’hui, les opĂ©rateurs risquent gros, tant en termes d’image que financièrement puisqu’une amende allant jusqu’Ă  10% du chiffre d’affaires pourra leur ĂŞtre infligĂ©e.

Publier le Jeudi 25 Août 2005 - 12:34 pm sous la rubrique Aski da. Pour en suivre les commentaires RSS 2.0 fil. Vous pouvez commenter, ou faire un trackback depuis votre site.