Les politiques montent au créneau Le député PS des Landes Henri Emmanuelli demande la création d’une commission d’enquête parlementaire pour étudier l’accusation d’entente illicite entre SFR, France Télécom et Bouygues Télécom.

Le rapport de la Direction de la concurrence est selon lui “un événement particulièrement grave qui appelle, de la part du Premier ministre, des réponses claires et des procédures rapides”, explique Henri Emmanuelli dans un communiqué.

Et d’ajouter: “Elle met en évidence des pratiques inadmissibles. Elle démontre que la libéralisation du marché débouche sur la constitution d’oligopoles privés qui prélèvent leur dîme sur l’usager du téléphone, comme ils dévaliseront demain les usagers d’autoroutes”, poursuit-il.

“Elle pose également la question de la compatibilité des fonctions du Ministre ayant sous sa tutelle l’administration chargée de l’enquête et son éventuelle implication dans ce dossier”, juge-t-il.

Les soupçons d’entente illicite circulent depuis des années. Les preuves apportées par la DGCCRF semblent solides. Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Une note de 2001 de SFR indique ainsi: “Michel Bon [président de France Télécom à l’époque] est OK pour reconduire l’accord parts de marché de 2000″. On peut également lire dans une note de France Télécom: “Il faut que Bouygues remonte à 20% de parts de marché”. Aujourd’hui, les opérateurs risquent gros, tant en termes d’image que financièrement puisqu’une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pourra leur être infligée.

Publier le Jeudi 25 Août 2005 - 12:34 pm sous la rubrique Aski da. Pour en suivre les commentaires RSS 2.0 fil. Vous pouvez commenter, ou faire un trackback depuis votre site.