Une procédure d’information et de consultation du public a été mise en place pour huit nouveaux programmes de recherche d’OGM en 2004. Le public a eu la possibilité de s’exprimer sur ces projets d’implantations 2004 du 10 au 24 mai 2004.

2 725 courriers électroniques ont été reçus. Seuls 18 courriers concernent les huit nouveaux programmes de recherche OGM 2004.

Les messages reçus se répartissent de la manière suivante :

• favorables aux programmes de recherche OGM (151),
• demande de maintien des programme de recherche essais en « confiné » (77),
• défavorables aux programmes de recherche pour des raisons précises (166),
• défavorables aux programmes de recherche avec des remarques sur les nouveaux dossiers 2004 (18),
• défavorables aux programmes de recherche d’une manière générale (1001),
• défavorables aux programmes de recherche avec l’envoi d’un texte de pétition (868),
• messages « blancs » sans aucun commentaire (444).

Il semblerait que la grande majorité des personnes qui se sont exprimées soit défavorable d’une manière ou d’une autre aux OGM. En effet seul 151 courriers électroniques sur les 2 725 sont favorables aux programmes de recherche sur les Ogm. Et les 77 personnes qui demandent le maintien des programmes de recherche en “confiné” sont-elles écoutées ? Pas plus que ceux qui sont défavorables aux Ogm. Une fois encore ceux que nous avons mis au pouvoir ne tiennent pas compte de nos avis.

Il y en a ras le bol d’être ignoré de cette façon.

Encadrement des programmes de recherche sur les OGM

Depuis 1990, l’Union européenne s’est dotée d’une législation permettant d’encadrer l’expérimentation d’essais d’OGM, à des fins de recherche et de développement. Ces expérimentations sont conditionnées à une autorisation préalable reposant sur une évaluation des risques pour la santé publique et l’environnement.

En France, la procédure d’autorisation se fonde, d’une part, sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) et, d’autre part, sur l’étude de faisabilité technique des projets réalisée sur le terrain par les agents compétents du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. L’action des services du ministère s’accompagne d’une information préalable des maires des communes proposées comme sites d’implantation.

Mise sur le marché Une entreprise qui souhaite commercialiser un OGM ou un aliment issu ou contenant des OGM doit au préalable obtenir une autorisation de mise sur le marché. Celle-ci est délivrée par la Commission européenne après instruction du dossier dans l’un des Etats membres de l’Union européenne et avis de tous les Etats membres. Les dossiers de demande d’autorisation (parties non confidentielles) des pétitionnaires et les avis des comités scientifiques sont accessibles au public.

Actuellement, seize produits et OGM peuvent être commercialisés en Europe et dix autres font l’objet d’une demande d’autorisation. L’Espagne est le pays de l’UE où le plus grand nombre de dossiers ont été déposés ou sont en cours de traitement. La France ne vient qu’au dernier rang. Ce qui n’est pas sans réduire la capacité de notre pays à entretenir son savoir faire en matière de biotechnologies et à influer sur les dossiers.

Leur mise sur le marché autorisé, les OGM continuent à faire l’objet de contrôles rigoureux par les pouvoirs publics.

Site interministériel sur les OGM: ogm.gouv.fr

Publier le Mardi 30 Août 2005 - 9:41 pm sous la rubrique Aski da. Pour en suivre les commentaires RSS 2.0 fil. Vous pouvez commenter, ou faire un trackback depuis votre site.