Encore une forte amende pour France Télécom
Il y a 15 jours le conseil de la concurrence infligeait Ă France TĂ©lĂ©com une amende record de 80 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marchĂ© de gros de l’Internet .
C’est aujourd’hui au tour du tribunal de commerce de Paris de condamner l’opĂ©rateur historique Ă une amende de 6 Millions d’euros de dommages et intĂ©rĂŞts au bĂ©nĂ©fice de Free pour campagne publicitaire “parasitaire”. Cette campagne avait Ă©tĂ© publiĂ©e dans la presse au dernier trimestre 2004. Elle soulignait le fait que les opĂ©rateurs comme Cegetel, Neuf Telecom ou Tele2 ou les fournisseurs d’accès comme Tiscali, AOL ou Free utilisaient le rĂ©seau France TĂ©lĂ©com pour acheminer leurs communications.
Free avait attaquĂ© sur le fond en juin 2005, action qui a abouti Ă la condamnation Ă 6 millions d’euros, dont 5 pour “prĂ©judice matĂ©riel” et un million pour “prĂ©judice d’image”.
Cegetel et Neuf Telecom avaient également porté plainte pour les mêmes raisons mais ont été déboutés.
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