Encore une forte amende pour France Télécom
Il y a 15 jours le conseil de la concurrence infligeait à France Télécom une amende record de 80 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché de gros de l’Internet .
C’est aujourd’hui au tour du tribunal de commerce de Paris de condamner l’opérateur historique à une amende de 6 Millions d’euros de dommages et intérêts au bénéfice de Free pour campagne publicitaire “parasitaire”. Cette campagne avait été publiée dans la presse au dernier trimestre 2004. Elle soulignait le fait que les opérateurs comme Cegetel, Neuf Telecom ou Tele2 ou les fournisseurs d’accès comme Tiscali, AOL ou Free utilisaient le réseau France Télécom pour acheminer leurs communications.
Free avait attaqué sur le fond en juin 2005, action qui a abouti à la condamnation à 6 millions d’euros, dont 5 pour “préjudice matériel” et un million pour “préjudice d’image”.
Cegetel et Neuf Telecom avaient également porté plainte pour les mêmes raisons mais ont été déboutés.
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