Irruption d’un amendement ‘VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus’ au projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information).

Ce projet de loi conclue les travaux de la Commission spécialisée portant sur les aspects juridiques des Å“uvres sur l’Internet - dite Commission Sirinelli du nom de son président, Pierre Sirinelli, professeur des universités - auprès du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, créée en novembre 2004.

Cet amendement, dénoncé, vise à assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé.

En effet, le texte de l’amendement, initié par Vivendi Universal, vise à interdire “l’usage de code informatique lié à tout système d’échange de données, une démarche qui devient essentielle avec la convergence des technologies”. Sauf s’il dispose d’un système de contrôle, c’est-à-dire soumis à l’approbation et au contrôle de l’industrie. Une autorisation légale aux logiciels espions, en quelque sorte !

“Le loup est sorti du bois”, s’insurge, dans un communiqué, Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre. “Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d’y accéder ? À mon sens, la contradiction n’est qu’apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n’est qu’un prétexte!”.

Et il relate des propos pour le moins inquiétants proférés lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : “Vous allez changer vos licences” auraient déclaré peremptoirement le SNEP et la SCPP.

Et la SACEM aurait ajouté : “Vous allez arrêter de publier vos logiciels”. Si cet amendement était voté, la société des auteurs/compositeurs se dit prête à “poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source”.

Lu sur : Silicon.fr

www.fsffrance.org ; www.eucd.info ; www.gnu.org.

Publier le Lundi 28 Novembre 2005 - 7:19 pm sous la rubrique Aski da. Pour en suivre les commentaires RSS 2.0 fil. Vous pouvez commenter, ou faire un trackback depuis votre site.